CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Le site Internet des Laboratoires I-GEN HEALTHCARE CORP. Ltd (ci-après le « Site ») accessible et les présentes conditions générales d'utilisation sont soumis à la loi française.

Tout accès au Site et/ou toute utilisation du Site doit être effectué dans des conditions la respectant et vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation et de leurs modifications.

Aux fins des présentes, les expressions « vous », « votre », «utilisateur » désignent toute personne consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d'une page html du Site.

Si vous ne souhaitez ou ne pouvez accepter les présentes conditions générales d'utilisation, il vous appartient de ne pas utiliser ce Site et de vous déconnecter immédiatement de celui-ci.

Toute contestation quant a la validité, interprétation ou exécution des présentes conditions générales d'utilisation sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de paris, I-GEN HEALTHCARE se réservant la faculté d'avoir recours a tout autre tribunal compétent de son choix.

ARTICLE 1: LE SITE

Le Site fournit des informations sur les produits et services des laboratoires I-GEN HEALTHCARE CORP. Ltd et sur le Groupe I-GEN incluant la société I-GEN HEALTHCARE CORP. Ltd (ci-après « I-GEN », « nous » ou « nos »). Le Site renvoie vers des sites partenaires ou des sites de membres du groupe I-GEN HEALTHCARE Ltd. Les informations ci-après ne concernent que le Site et aucun autre contenu.

ARTICLE 2: DROITS PROTEGES

L'ensemble du contenu de ce Site et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, l'architecture, les textes, les photographies, les illustrations, les logiciels, etc. est la propriété de I-GEN HEALTHCARE CORP. Ltd., de ses prestataires techniques, ou de ses concédants.

Les logos utilisés dans ce site sont des marques déposées dont la reproduction constituerait également une contrefaçon.

Tous les droits d'auteur sont réservés. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

I-GEN HEALTHCARE CORP. Ltd. vous concède une licence personnelle, non exclusive et non transférable, à titre gratuit, d'accès et d'utilisation du Site et d'extraction des éléments prévus à cet effet (par exemple, les guides d'utilisation des produits I-GEN).

ARTICLE 3: RESPONSABILITE

I-GEN, ses dirigeants ou salariés ne seraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion au présent Site.

3.1 Les liens hypertextes vers des sites de tiers

Le Site comporte des liens vers d'autres sites Internet appartenant ou non au groupe I-GEN, par des bandeaux, publicitaires ou non, ou par tout autre moyen.

Ces sites sont indépendants du Site. I-GEN n'édite ni ne contrôle les sources, les contenus/informations de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites.

I-GEN ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites. Ainsi, les sites Internet des distributeurs de I-GEN n'engagent pas la responsabilité de I-GEN, ces derniers étant seuls responsables de la vente, de la livraison et des garanties offertes.

La mise en place de liens hypertextes, de quelle que nature que ce soit, pointant vers le contenu du Site est interdite, sauf accord préalable et écrit de I-GEN. Toutefois, I-GEN autorise la mise en place de liens vers la page d'accueil du Site, sous réserve d'en informer préalablement I-GEN qui se réserve la possibilité de refuser une telle mise en place, sans contestation possible.

3.2 Les liens hypertextes vers des sites de tiers

Le Site comporte notamment des informations relatives à la société I-GEN, aux produits et leurs modes d'emploi ainsi que des actualités. Bien que I-GEN fasse ses meilleurs efforts afin de veiller à l'exactitude des informations contenues dans le Site, elle ne peut le garantir. Le Site ainsi que son contenu sont donc fournis "en l'état" et sans aucune garantie.

A cet égard et notamment, les informations techniques et fonctionnelles fournies ainsi que les modes d'emploi ne sont fournis qu'à titre indicatif. De surcroît, I-GEN ne garantit nullement que (i) la qualité et la nature des données / informations du Site sont fiables et/ou adaptées à vos besoins ni que (ii) le Site est accessible à tout moment ou sans erreur et/ou exempt de vices. Dans ce cadre, il est rappelé que l'accès au Site peut être temporairement suspendu, en raison (i) de la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur du Site, et/ou (ii) de la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site, et/ou (iii) de la survenance d'un cas de force majeure. L'éventualité d'une indisponibilité temporaire ou définitive du Site ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou tout autre forme de réparation.

Il est rappelé que (i) la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données, (ii) Internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans votre système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par
des virus informatiques, et (iii) il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger votre système et son contenu contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion.

En conséquence, I-GEN ne saurait être responsable pour tout dommage résultant de l'accès, l'utilisation et/ou l'indisponibilité du Site et notamment pour toute perte de données/programmes, toute contamination par virus, tout préjudice financier et/ou commercial et/ou toute perte d'image. En cas de manquement aux présentes conditions générales d'utilisation et/ou de dommage résultant de l'utilisation par votre société du Site, votre société s'engage à indemniser I-GEN pour tout préjudice qui en résulterait.

ARTICLE 4: PROTECTION DE LA VIE PRIVEE - COLLECTE ET UTILISATION DE
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La modification interviendra dans les meilleurs délais.

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